人权宣言
法国《人权和公民权宣言》
《人权宣言》(即《人权和公民权宣言》,1789年8月26日颁布)是在法国大革命时期颁布的纲领性文件。宣告了人权、法治、自由、分权、平等和保护私有财产等基本原则。
人权发展
中文全称:《人权和公民权宣言》简称:《人权宣言》
法语名字:Déclaration des Droits del'Homme et du Citoyen
英文名字:Declaration of the Rights of Man and of the Citizen
法国是启蒙运动的核心。两百多年来,人权宣言的精神、原则和规范已融入到社会生活的各个方面,不但形成了法国宪政文化的鲜明特色,而且对西方近现代的历史产生了深刻的影响。
从一定意义上可以说,法国人权宣言是西方国家人权宣言的集中代表。法国人权宣言的历史演变,反映了整个西方世界人权观念演化的历程,而1946年法国《新人权宣言》草案则是联结近代与现代西方人权的中介和桥梁。因此,围绕《新人权宣言》草案展开对法国历史上不同时期人权宣言的比较研究,可以看到西方人权观念历史演变的清晰轨迹。
宣言条文
法文版
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.
Art. 1er. -
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Art. 2. -
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
Art. 3. -
Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Art. 4. -
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Art. 5. -
La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Art. 6. -
La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Art. 7. -
Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Art. 8. -
La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Art. 9. -
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Art. 10. -
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.
Art. 11. -
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Art. 12. -
La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Art. 13. -
Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Art. 14. -
Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Art. 15. -
La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
Art. 16. -
Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.
Art. 17. -
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
英文版
宣言存在若干英文译本,比如宪法委员会网站的英译本(名称为:DECLARATION OF HUMAN AND CIVIC RIGHT OF 26 AUGUST 1789),比如潘恩(Thomas Paine)的译本。这些译本在英文表述上存在细微差别。
潘恩的英译本出自他的名著《人权论》,内容如下:
Declaration of the Rights of Man and of Citizens by The National Assembly of France
The representatives of the people of FRANCE, formed into a NATIONAL ASSEMBLY, considering that ignorance, neglect, or contempt of human rights, are the sole causes of public misfortunes and corruptions of Government, have resolved to set forth in a solemn declaration, these natural, imprescriptible, and inalienable rights: that this declaration being constantly present to the minds of the members of the body social, they may be forever kept attentive to their rights and their duties; that the acts of the legislative and executive powers of Government, being capable of being every moment compared with the end of political institutions, may be more respected; and also, that the future claims of the citizens, being directed by simple and incontestable principles, may always tend to the maintenance of the Constitution, and the general happiness.
For these reasons the NATIONAL ASSEMBLY doth recognize and declare, in the presence of the Supreme Being, and with the hope of his blessing and favour, the following sacred rights of men and of citizens:
One:
Men are born, and always continue, free and equal in respect of their rights. Civil distinctions, therefore, can be founded only on public utility.
Two:
The aim of all political associations is the preservation of the natural and imprescriptible rights of man; and these rights are liberty, property, security, and resistance of oppression.
Three:
The nation is essentially the source of all sovereignty; nor can any individual, or any body of men, be entitled to any authority which is not expressly derived from it.
Four:
Political liberty consists in the power of doing whatever does not injure another. The exercise of the natural rights of every man, has no other limits than those which are necessary to secure to every other man the free exercise of the same rights; and these limits are determinable only by the law.
Five:
The law ought to prohibit only actions hurtful to society. What is not prohibited by the law should not be hindered; nor should anyone be compelled to that which the law does not require.
Six:
The law is an expression of the will of the community. All citizens have a right to concur, either personally or by their representatives, in its formation. It should be the same to all, whether it protects or punishes; and all being equal in its sight, are equally eligible to all honours, places, and employments, according to their different abilities, without any other distinction than that created by their virtues and talents.
Seven:
No man should be accused, arrested, or held in confinement, except in cases determined by the law, and according to the forms which it has prescribed. All who promote, solicit, execute, or cause to be executed, arbitrary orders, ought to be punished, and every citizen called upon, or apprehended by virtue of the law, ought immediately to obey, and renders himself culpable by resistance.
Eight:
The law ought to impose no other penalties but such as are absolutely and evidently necessary; and no one ought to be punished, but in virtue of a law promulgated before the offence, and legally applied.
Nine:
Every man being presumed innocent till he has been convicted, whenever his detention becomes indispensable, all rigour to him, more than is necessary to secure his person, ought to be provided against by the law.
Ten:
No man ought to be molested on account of his opinions, not even on account of his religious opinions, provided his avowal of them does not disturb the public order established by the law.
Eleven:
The unrestrained communication of thoughts and opinions being one of the most precious rights of man, every citizen may speak, write, and publish freely, provided he is responsible for the abuse of this liberty, in cases determined by the law.
Twelve:
A public force being necessary to give security to the rights of men and of citizens, that force is instituted for the benefit of the community and not for the particular benefit of the persons to whom it is intrusted.
Thirteen:
A common contribution being necessary for the support of the public force, and for defraying the other expenses of government, it ought to be divided equally among the members of the community, according to their abilities.
Fourteen:
Every citizen has a right, either by himself or his representative, to a free voice in determining the necessity of public contributions, the appropriation of them, and their amount, mode of assessment, and duration.
Fifteen:
Every community has a right to demand of all its agents an account of their conduct.
Sixteen:
Every community in which a separation of powers and a security of rights is not provided for, wants a constitution.
Seventeen:
The right to property being inviolable and sacred, no one ought to be deprived of it, except in cases of evident public necessity, legally ascertained, and on condition of a previous just indemnity.
中文版
宣言存在若干中文译本,这些译本在中文表述上存在细微差别。较为贴近原意甚至较为权威的中译本是译者王建学的译本。该译本参考了现有各中译本、根据法文原文并参酌制宪国民议会的审议纪录译成,从基本概念、条文表述和名称均经认真考究,宗旨乃是尽可能符合原意。
王建学的译本内容如下:
1789年人权和公民权宣言
(1789年8月26日制宪国民会议颁布)
序言
组成国民会议的法兰西人民的代表们,相信对于人权的无知、忽视与轻蔑乃是公共灾祸与政府腐化的唯一原因,乃决定在一个庄严的宣言里,呈现人类自然的、不可让渡的与神圣的权利,以便这个永远呈现于社会所有成员之前的宣言,能不断地向他们提醒他们的权利与义务;以便立法权与行政权的行动,因能随时与所有政治制度的目标两相比较,从而更受尊重;以便公民们今后根据简单而无可争辩的原则所提出的各种要求,总能导向宪法的维护和导向全体的幸福。
因此,国民会议在上帝面前及其庇护之下,承认并且宣布如下的人权和公民权。
正文
第一条 人生来就是而且始终是自由的,在权利方面一律平等。社会差别只能建立在公益基础之上。
第二条 一切政治结合均旨在维护人类自然的和不受时效约束的权利。这些权利是自由、财产、安全与反抗压迫。
第三条 整个主权的本原根本上乃存在于国民(La Nation)。任何团体或任何个人皆不得行使国民所未明白授予的权力。
第四条 自由是指能从事一切无害于他人的行为;因此,每一个人行使其自然权利,只以保证社会上其他成员能享有相同的权利为限制。此等限制只能以法律决定之。
第五条 法律仅有权禁止有害于社会的行为。凡未经法律禁止的行为即不得受到妨碍,而且任何人都不得被强制去从事法律所未要求的行为。
第六条 法律是公意(la volonté générale)的表达。每一个公民皆有权亲自或由其代表去参与法律的制订。法律对于所有的人,无论是施行保护或是惩罚都是一样的。在法律的眼里一律平等的所有公民皆能按照他们的能力平等地担任一切公共官职、职位与职务,除他们的德行和才能以外不受任何其他差别。
第七条 除非在法律所确定情况下并按照法律所规定的程序,任何人均不受控告、逮捕与拘留。凡请求发布、传送、执行或使人执行任何专断的命令者,皆应受到惩罚;但任何根据法律而被传唤或逮捕的公民则应当立即服从,抗拒即属犯罪。
第八条 法律只应设立确实必要和明显必要的刑罚,而且除非根据在犯法前已经通过并且公布的法律而合法地受到惩处,否则任何人均不应遭受刑罚。
第九条 所有人直到被宣告有罪之前,均应被推定为无罪,而即使判定逮捕系属必要者,一切为羁押人犯身体而不必要的严酷手段,都应当受到法律的严厉制裁。
第十条 任何人不应为其意见甚至其宗教观点而遭到干涉,只要它们的表达没有扰乱法律所建立的公共秩序。
第十一条 自由交流思想与意见乃是人类最为宝贵的权利之一。因此,每一个公民都可以自由地言论、著作与出版,但应在法律规定的情况下对此项自由的滥用承担责任。
第十二条 人权和公民权的保障需要公共的武装力量。这一力量因此是为了全体的福祉而不是为了此种力量的受任人的个人利益而设立的。
第十三条 为了公共武装力量的维持和行政的开支,公共赋税是不可或缺的。赋税应在全体公民之间按其能力平等地分摊。
第十四条 所有公民都有权亲身或由其代表决定公共赋税的必要性,自由地加以批准,知悉其用途,并决定税率、税基、征收方式和期限。
第十五条 社会有权要求一切公务人员报告其行政工作。
第十六条 一切社会,凡权利无保障或分权未确立,均无丝毫宪法之可言。
第十七条 财产是不可侵犯与神圣的权利,除非合法认定的公共需要对它明白地提出要求,同时基于公正和预先补偿的条件,任何人的财产皆不可受到剥夺。
思想渊源
在人权宣言制定颁布之后相当长的时间内,人们约定俗成地认为,《宣言》受到卢梭思想的支配和影响,甚至宣言的部分条文(如第三条关于主权原则的宣示),直接来自卢梭的名著《社会契约论》。
1895年,德国公法学家耶利内克(Georg Jellinek)在其名著《人权宣言论——近代宪法史研究析论》中提出新的观点,他认为《宣言》不仅没有受到卢梭的影响,而且根本就与卢梭的理论相互冲突,他通过将《宣言》与北美各州权利法案的条文进行对比,发现了高度“雷同”,因此认为,《宣言》基本上是抄袭北美各州权利法案而来的。耶利内克进一步认为,北美的权利法案也不像人们通常理解的那样来自于英国法,而是源于宗教自由,而宗教自由及其涉及的国家与个人关系建构则源于日耳曼民族固有的法律观念。
耶利内克的著作在1901年由美国卫斯理大学历史学教授马克斯·法兰德(Max Farrand)译为英文出版,又于1902年由法尔迪(Georges Fardis)译为法文在巴黎出版。其中,法文译版在法国引起争论,法国学者对耶利内克观点的反应不一而足:有赞成的,这似乎又与法国那些批评《宣言》的保守派结合在了一起;但主要是批判的,而且远比赞成者多,在所有批判中最有代表性的要数公法学巨擎布特米(Emile Boutmy)。
布特米在1902年当年的7月发表了言辞激烈的论文——《〈人权和公民权宣言〉与耶利内克先生》,予以回击。布特米驳斥了耶利内克书中的每一个论点,他首先认为耶利内克断章取义地误读了卢梭,认为《宣言》乃是法国原创、而非抄袭北美,与北美各州的权利法案在观念和表述上格格不入,而且北美各州的权利法案实际上来源于英国法。最为重要的是,所有这些权利法案或宣言及其蕴含的权利观念,并非以宗教自由为模范,而是与宗教自由并列,均为18世纪精神的要求和体现,耶利内克的观点囿于国别或民族是极其错误的。布特米试图击碎耶氏论证整个链条的每个环节。
耶利内克和布特米开启了一场持续多年但并无最终定论的学术争论,后世学者曾提出各种各样的观点。例如,我国著名学者张奚若先生在《人权宣言的来源问题》中总体上支持布特米的看法,认为耶利内克持论多趋极端,但张奚若先生主要是基于人权宣言的起草过程来论证其原创性。
英国剑桥大学邓肯·凯利(Duncan Kelly)在《重温人权:耶利内克论人权与国家》一文中避开上述争论而站在耶利内克的立场上分析了耶利内克论著背后所可能隐藏的真实意图。
历史背景
提到人权宣言,人们想到的自然是法国1789年8月26日由制宪会议通过的《人和公民权利宣言》。因为它不仅是法国历史上的第一部人权宣言,也是人类历史上第一部正式的人权宣言,具有极其重要的历史意义。
1789年人权宣言宣称:“在权利方面,人们生来是而且始终是自由平等的”,自由、财产、安全和反抗压迫是“人的自然的和不可动摇的权利”,任何政治结合的目的都在于保存这些权利,从而使基本人权原则成为宣言的核心内容。
在此基础上,人权宣言宣告了人民主权原则,指出:“整个主权的本原主要是寄托于国民。任何团体、任何个人都不得行使主权所未明白授予的权力;”宣言确认了分权原则,宣称:“凡权力无保障和分权未确立的社会,就没有宪法”,把权力保障和权力制约作为宪法的基本任务;人权宣言还宣告了立法权属于人民,法律面前人人平等,正当法律程序、罪刑法定、无罪推定、法不溯及既往的要求,为法治原则的确立作出了独特贡献。
可以说,1789年法国人权宣言郑重宣告的基本人权、人民主权、分权和法治原则,充分体现了近代宪政的基本精神,奠定了近代宪法的基础。虽然马克思曾誉称北美《独立宣言》为世界上“第一个人权宣言”,但它仅确认了基本人权和人民主权两项宪法原则,宣载的基本人权也远不如人权宣言那样广泛、系统,而且其基本宗旨在于阐明北美独立的正当合理性。因此,就历史地位而论,人权宣言在宪法史上是无与伦比的。
1789年《人和公民权利宣言》并不是法国历史上绝无仅有的一部人权宣言,在法国大革命发展的不同阶段,还先后出现过为数不少的人权宣言或人权宣言草案。其中具有重要历史意义和影响的主要包括:
1791年由玛丽·古兹女士草拟的《妇女和女公民权利宣言》草案。这一草案在当时虽然未被制宪会议通过为正式的女权宣言,但它首次明确提出了占人类半数的妇女的权利要求,宣布“妇女生而自由,在权利上与男子是平等的”。
体现雅各宾派激进主张的1793年《人和公民权利宣言》,主要有三个方面的特点:一是表现出某种程度的人权的集体观,把平等权列于人权之首,并宣布“社会的目标是共同幸福;二是从反抗压迫出发明确承认人民有“起义权”;三是首次宣告了公民的社会经济权利。包括劳动权、受救助权和受教育权等。但是,这部书面上充满激进的人权宣言未及付诸实施,并且与雅各宾派实际奉行的恐怖统治形成强烈反差,它表明“谁要求过大的独立自由,谁就是在寻求过大的奴役。”在大革命的热情与理想遭受挫折的条件下制定的1795年《人和公民的权利与义务宣言》宣称:“维护财产权是整个社会秩序的基础。”
它不仅取消了1789年宣言中的言论、著述、出版自由和1793年宣言确认的社会经济权利,而且还将9条说教式的义务条款加进了人权宣言,标志着大革命的终结。
上述大革命时期的人权宣言,从时代上看都属于近代意义上的宪法性文件。对此,我国学者已给予过一定的关注和研究。不过,大革命时期的人权宣言也不是法国历史上人权宣言的全部,除此以外,第二次世界大战结束以后法国还制定了《新人权宣言》草案。
1945年10月21日法国经全民投票产生了战后第一届制宪会议,着手起草宪法。宪法草案分为新人权宣言和宪法本文两个部分,由制宪会议分别草拟通过,最后作为完整的宪法草案提交全民复决。不少宪法与政治史论著都叙述了1946年4月19日第一届制宪会议通过的宪法草案。实际上这只是宪法本文草案部分。而对于另一部分,即由制宪会议在13天前的1946年4月6日通过的《新人权宣言》草案,人们几乎未予注意和研究。1946年5月5日在对整个宪法草案进行全民公决时,有80%的选民参加了投票,投票人中53%的人投了反对票,只有47%的人投赞成票。这样,连同《新人权宣言》草案在内的整个宪法草案就被全民投票否决了。
《新人权宣言》草案虽然未能被正式批准生效,可是这并不构成忽视乃至否定其历史意义的充分理由。首先,《新人权宣言》草案与宪法本文草案是作为一个不可分割的整体被提交全民公决的,投赞成票的人是《新人权宣言》草案的当然的支持者,而投反对票的人却并不都是这一草案的反对者。由于宪法本文草案确定的政权组织形式是议会制,一院制的国民议会成为主要的和最高的权力机关,“它所行使的权力几乎不受任何限制”,而内阁和总统基本上处于无权地位。正是对这种单一议院至高无上的权力的恐惧,促使不少人投了反对票。
其次,《新人权宣言》草案对1789年人权宣言的补充和扩展,不仅在1946年10月13日生效的法兰西第四共和国宪法序言中被大部分保留下来,而且也得到1958年9月28日生效的法兰西第五共和国宪法即法国现行宪法序言的再度肯定:“法国人民庄严宣告忠于1789年人权宣言所肯定的,以及为1946年宪法序言所确认并加以补充的各项人权。”可见,新人权宣言的历史地位和影响是客观存在,是不可忽视的。
历史意义
《人权宣言》揭示了天赋人权、自由平等的原则,否定了封建等级制度,体现了摧毁封建君主专制的要求,成为资产阶级夺取政权和巩固政权的思想武器,它实际上宣告了旧封建王权灭亡和资产阶级政治制度的诞生。
《人权宣言》的公布表明,法国资产阶级用以法律为基础的资产阶级权利取代了君主个人意志为标志的封建特权。这是在政治和法律领域带有根本性的变化。作为资产阶级革命的纲领性文件,它将启蒙思想发扬光大,并用法律的形式固定了下来,起到承前启后、继往开来的巨大作用,特别对欧美的资产阶级革命或改革,都产生了广泛而深远的影响。它还推动了其他很多国家民主思想的发展,推动了世界资产阶级民主化的进程。法国资产阶级革命思想和学说对亚洲和中国的革命都产生了不同程度的影响。
两部比较
人权宣言
1946年法国《新人权宣言》草案,是法国历史上到现在为止的最后一部完整的人权宣言。它继承和扩展了1789年法国第一部人权宣言及大革命时期其他人权宣言的原则和精神,不仅与当代法国宪法具有历史联系,而且对《世界人权宣言》也产生了影响,是当代西方的一部重要的人权文献。
在法国历史上,无论是作为第一部人权宣言的1789年《人权宣言》,还是作为末一部人权宣言的1946年《新人权宣言》草案,都是以私有财产权和商品经济为基础,以资产阶级民主共和国为后盾,以法国历史文化传统为依托的,它们之间具有实质的共同性和历史的传承性。这是对二者进行分析比较的前提。
第一,第一个人权宣言是大革命精神的集中体现。最后一个人权宣言是对历史经验教训的总结。1789年人权宣言不仅体现了对人的价值的理性思考,而且反映了反封建的战斗激情,通过理性与激情的相互结合、互为补充,极大地推动了法国大革命的发展。该宣言在序文中一针见血地指出:“不知人权、忽视人权或轻蔑人权是公众不幸和政府腐败的唯一原因”;第二条把反抗压迫宣布为“人的自然的和不可动摇的权利。”既然人权无保障是封建制度的根本弊端,争取人权、保障人权就成为大革命的根本目的。如果说一切革命的根本问题都是国家政权问题,那么自近代以来以革命行动夺取政权的根本目的就是保障和实现基本人权。
1789年人权宣言确切表达了大革命的宗旨,宣布“任何政治结合的目的都在于保存人的自然的和不可动摇的权利。”无论宣告主权在民,以分权制制约政府权力,还是以法治等取代人治,其根本目的都是为了保障人权,人权宣言就成为大革命的激情与理性的旗帜。人权要求的进一步高涨推动了革命进程,产生了更加激进的1793年人权宣言;人权要求不断遭受挫折,义务受到经常的强调,表明大革命的热情减退,1795年《人和公民的权利与义务宣言》的出现,终于为大革命和大革命时期的人权宣言同时划上了句号。
1946年草拟《新人权宣言》草案之际,封建制度与专制传统已经得到彻底改造,反封建的任务早已完成。因而与第一部人权宣言相比,新的宣言草案失去了战斗激情,更加注重对西方一百多年来人权理论与实践经验教训的理性反思,表明资产阶级在政治上走向成熟。
对大革命的反思最早始于托克维尔,在十九世纪中叶,他就曾以敏锐的洞察力指出了法国大革命的非理性激情带来的负效应,“制定1875年宪法的那一代人深为托克维尔……的著作所浸透。”但是,由于人权宣言是大革命的精神和灵魂,对大革命的反思与西方实证主义思潮的泛起相呼应,使人权口号逐渐被抛弃,人权宣言在法国历史上长期被淹没无闻;十九世纪后半期和二十世纪前半期,西方人权理论与实践不断走向低沉与衰落,经受了两次世界大战的严峻考验。平等、自由和基本人权是在血与火的洗礼中诞生的,任何时候,人类都可能因为忽视它们而重新付出惨重的代价。
1946年法国的《新人权宣言》草案正是对西方人权艰难曲折的历程的反思与总结。具有冷峻、务实和成熟的特点。它并不限于简单地宣布几条抽象的人权原则或诉诸道义的力量,而是更加注重为脆弱的人权寻求切实的保障条件。
第二,第一个人权宣言的精神是启蒙学说,因而富有理想性;最后一个人权宣言的理论基础是福利国家学说,因而更加注重实现人权的现实条件,具有实践性。
1789年《人权宣言》制定颁布时,法国大革命的曙光初照而未取得最后胜利,封建专制的淫威遭受重创而君主制尚未退出历史舞台,承认、尊重和保障人权的制度与风尚尚未形成。第一部人权宣言虽然在一定程度上吸收了英国自由宪政的原则,也受到来自美国《独立宣言》的影响。但它的基本原则和精神却无疑是由法国启蒙思想家们的自然权利学说锻造的。正如托克维尔所说:“的确,美国革命对法国革命有很多影响,但是,当时在美国的作为对于法国革命的影响并不及当时法国的思想对法国革命的影响。”由于当时并没有人权制度化保障的实践,人权宣言的基点首先是争取对基本人权的承认与尊重,并把国家变成捍卫基本人权的工具。所有这些,除了启蒙思想家们的著作外,别无现成的答案。孟德斯鸠、伏尔泰卢梭等人从自然法学说出发,认定人权天赋,不可转让,不可剥夺;人人生而平等,生命、自由和财产是人的自然权利;国家的目的就是维护人们的自然权利。1789年人权宣言是对理想中的人权的规范化,它宣称:“在权利方面,人们生来是而且始终是自由平等的。”国家的目的就是保存“自由、财产、安全和反抗压迫”这些自然的和不可动摇的人权,并以人民主权、分权和法治基本原则来制约国家权力,从而奠定了近代宪法的思想基础。
1946年《新人权宣言》草案是在第一个人权宣言颁布157年后出台的,资产阶级在一个半世纪里积累了巨额财富,政治上趋于成熟,而且已有人权实践正反两方面的经验教训可资借鉴。最后一个人权宣言的指导思想是福利国家的学说,反映了西方发达国家推行的一整套“从摇篮到坟墓”的福利主义主张,比较注重保障与实现人权的现实条件和物质基础。具体来说,《新人权宣言》草案继承了1793年人权宣言确认的社会经济权利,不仅规定了公民的受教育权、工作权和获得物质救济权,而且增加了公正报酬权、工会自由、企业民主、罢工权,以及国民健康、人身完整与尊严、体智德发展权,母婴、孕妇和妇女受保护等新的内容。宣言草案还强调:“凡人不论性别、年龄、肤色、国籍、出身、宗教、思想,在政治、经济、社会各方面一律平等”。为了实现如此广泛的社会经济权利,宣言草案要求:“诉讼免费。不能因措施之缺乏致使阻碍诉讼权之行使”;“各级各种教育皆应免费。家境清寒之学生应受国家之物质帮助,俾完成其学业”;“因年老心身不健全或一般经济情况而不能工作之工人,应获得相当生活方法。”《新人权宣言》草案对公民社会经济权利的广泛而系统的确认,对实现基本人权的物质条件的高度重视,使它在当代西方人权文献中独具特色,有着重要的进步意义。据此可以说,它不仅是福利国家的人权宣言,也在很大程度上体现了法国共产党和左翼力量的要求。但是,自本世纪60~70年代以来,福利国家方案造成的经济效率低下越来越引起人们的注意,人权保障与经济发展之间的矛盾也突出出来。因此,对《新人权宣言》草案宣载的社会经济权利以及对人权物质保障的倡导所具有的进步意义,不应估计过高,必须全面分析,片面肯定或否定都是不恰当的。
第三,1789年人权宣言以宣告全人类的基本人权为己任,具有明显的普遍性特征,1946年《新人权宣言》草案则更多地反映了法国人对公民权利的特殊要求,具有民族的特殊性。
在法国大革命前夕,政治权利与自由已被专制主义中央集权体制剥夺殆尽,唯有学术自由尚存,“我们还能够差不多毫无限制地进行哲学思辨,论述社会的起源,政府的本质和人类的原始权利。”启蒙学者只能在远离法国实际政治过程的地方构建抽象的、普遍的理想王国,因而他们的思想就具有了超民族、超国界的世界性特点,自然权利、天赋人权也就不仅仅是法国人的公民权,而是全人类应普遍享有的人权。1789年人权宣言深受启蒙学说的影响,体现了人权普遍性的精神和原则。宣言的草拟者们是“法国人民的代表们”,但他们并不以法国人的立场为限,而是站在上帝这个全人类唯一的“主宰面前并在他的庇护之下确认并宣布下述人与公民的权利。”人权宣言力图为全人类确定一些普遍有效的人权,这一指导思想在其简短的序文中已经表达得十分清楚明白。宣言的十七条正文的表述也采取了抽象、一般而普遍的形式,全文无一条提到“法国”或“法国人”,也没有把任何人权与法国的特殊情况联系在一起。这就使它与美国的《独立宣言》和英国的《权利法案》形成鲜明的对比,前者的世界性影响也远远超过后两者。第一个人权宣言从普遍人权出发,把平等、自由、生命、财产和反抗压迫宣布为全人类应当普遍享有的基本人权,具有世界性的贡献。但另一方面,放眼世界的制宪会议代表们却完全忽视了就在他们身边、占法国人口半数的法国妇女的人权。这使第一个人权宣言从名称到内容都名副其实地为“男权宣言”,显现出莫大的时代局限性。
1946年《新人权宣言》草案在继承第一个人权宣言关于人权普遍性的主张的同时,更注重宣告法国人的公民权利,这一指导思想在宣言序文第2自然段明确地显示出来:“法兰西共和国保证法兰西联邦内之男女公民,享有下列之权利及自由”。宣言草案正文确认的居留与迁徙自由、住宅不可侵犯、通讯秘密不受侵犯、正当程序条款,信仰、言论、写作、印刷、出版自由,集会、游行、结社自由,职业自由、诉讼权、请愿权及前述社会经济权利等等,都是与法国宪法和法律制度紧密关联着的法国公民的权利。从普遍人权到人权普遍性与特殊性相结合的转变,是最后一个人权宣言的观念上的一大进步。正如英国法学家米彻尔所指出的:“虽然‘普遍价值’对于任何社会的生存来说都是必不可少的,但对于任何特定社会的实际管理来说,都是不够的。维护社会意味着维护某些其确切形式因不同社会而异的制度”。同样,人类对人权的普遍要求也必须通过各民族国家各自不同的宪法和法律制度安排、通过公民权利保障制度来实现。同时,《新人权宣言》草案把1791年由《妇女与女公民权利宣言》草案率先提出的男女平权要求再一次摆到人们面前,明确宣布:“保证女子在各方面得享受与男子同等之权利,”并在多个条文中贯彻了这一精神。这说明人权的普遍性不等于广泛性,人权实现途径的特殊性也不同于狭隘性。《新人权宣言》草案在承认人权特殊的同时也扩展了人权的范围。
第四,1789年人权宣言与1946年《新人权宣言》草案有着共同的经济基础、阶级属性和文化背景,因而具有历史传承性。首先,第一个与末一个人权宣言都是以私有制为经济基础的,它们都把财产权作为首要人权。第一部人权宣言宣布:“财产权是神圣不可侵犯的权利,除非当合召法认定的公共需要所显然必需时,且在公平而预先赔偿的条件下,任何人的财产不受剥夺”。最后一部人权宣言保障财产权的规定基本上是对头一部宣言有关内容的翻版,它宣称:“财产为一神圣而不可侵犯之权。法律应保障人民使用、享受及处理其财产之权利。此种权利非依法律不被剥夺,如因公用而损及私人财产时,应予以公正之赔偿。”但两个人权宣言所处时代的差异,使它们在财产权条款上也有明显不同的特点。第一部人权宣言反映了自由放任的市场经济对财产权高度排他性的要求,规定除了合法的征用以外,财产权不受任何其他限制。最后一部人权宣言表现了当代市场机制与政府干预相结合的混合经济体制对财产权既保障又制约的要求,强化了对财产权的限制。宣布:“财产权之行使不能违反社会公益或损及他人之自由、生存与财产。一切产业之经营成为公共事业性质或专卖性质,应收归公有。”
其次,两个人权宣言都是资产阶级意志的体现,具有相同的阶级属性,但是,二者体现其阶级属性的形式却有很大差别。第一部人权宣言产生于资产阶级夺取政权前夕,因而特别注重个人权利,用个体人权对抗专制的国家权力。而最后一部人权宣言出现于资产阶级牢固掌握了国家政权的当代,具有防范民众以人权攻击与危害政权的专门规定。它确认,“共和国在危难期中由会议决定”可以“暂告停止”公民的居留与迁徙自由、通讯秘密,言论、写作、印刷、出版自由和集会、游行自由。
其三,两个人权宣言都在不同程度上受到启蒙思想家们的自然权利学说的影响,它们都持有人权普遍性的观念。头一个人权宣言完全以普遍人权的姿态出现,最后一个人权宣言虽然更加强调对法国公民权利的保护,但它在第六条的规定中也表现出明显的普遍人权观。“凡因侵犯本宣言所保证之自由及权利而受虐待者,有隐避于法国境内之权。”这就容易造成以法国的人权文献为标准评判他国人权状况的可能。同时,两个人权宣言虽然在一般人权的内容方面有很大差别,但它们都把平等、自由、生命、财产、安全和反抗压迫宣布为基本人权。
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最新修订时间:2024-04-02 16:19
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